Toggle Menu
PAIEMENT SÉCURISÉ
Visa, Mastercard, Paypal...
LIVRAISON ÉCLAIR
Expédition en 24h
FRAIS DE LIVRAISON OFFERTS
Dès 49€ d'achat ! (en France)
VOTRE BOUTIQUE SUR MESURE
Proposez-nous vos produits favoris

Conditions Générales de Vente des produits et services vendus sur : https://moins-cher-qu-en-boutique#EPS#1965.eproshopping.fr

SA LB Auto Entreprise 
Siège social : 23 Avenue des Diables Bleus 06300 NICE
Adresse électronique : moinscherquenboutique@gmail.com
SIREN : 84090474200011 / RCS de Nice

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par la société SA LB des produits commercialisés sur son site Internet Moins Cher Qu'en Boutique (MCQB). Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne régies par lesdites conditions sont valables pour tout article présent dans le catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 2 – Prix

Les prix mentionnés sur le site Moins Cher Qu'en Boutique sont indiqués toutes charges comprises, en euros sauf indication contraire. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Des frais supplémentaires (d'expédition ou de traitement) peuvent éventuellement être mis à la charge du consommateur, ils seront, dans ce cas, indiqués avant la conclusion du contrat. Les prix sont contractuels et définitifs lors de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client à la qualité d'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SA LB. Ils seront à la charge du client importateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire. Nous conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros, sauf mention exceptionnelle contraire.

La société SA LB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SA LB jusqu'au complet paiement du prix.
Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet : https://moins-cher-qu-en- boutique#EPS#1965.eproshopping.fr. Il rempliera un formulaire prévu à cet effet afin de permettre la collecte des informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale et e-mail).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par la société SA LB.
La conclusion du contrat et donc sa validation interviennent aprés une procédure de "double clic" conformément aux dispositions légales en vigeur. La procédure se déroulant comme suit : après avoir visualiser la commande projetée en détail (avec mention de son prix total), aprés avoir eu, le cas échéant, la possibilité de la corriger, le client entérine le processus de validation par un dernier clic sur le bouton permettant de confirmer la commande.

Toute commande passée sur le site sera confirmée au client par l’envoi d’un e-mail.

Par ailleurs, la société SA LB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet https://moins-cher-qu-en-boutique#EPS#1965.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Le  client déclare en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 - Informations sur les produits

Tous les articles mis en vente sur la boutique en ligne Moins Cher Qu'en Boutique répondent aux exigences légales (et notamment celles issues de l’article L111-1 du Code de la Consommation) imposant la connaissance, par le client acheteur, des caractéristiques essentielles des articles projetés avant la conclusion du contrat.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer une commande implique l'obligation pour le client acheteur de payer le prix indiqué à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente de l'article ainsi que les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires afférents.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société SA LB.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part d'établissements bancaires et autres organismes officiellement habilités, la société SA LB se réserve le droit de suspendre toute gestion et livraison de commande.

En cas de fraude avérée ou tentative de fraude résultant notamment de l'utilisation de moyen de paiement frauduleux, la société SA LB se reserve également le droit de poursuivre son(es) auteur(s).

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client en qualité de consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité.
En pareille occurrence, les articles sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir notifier clairement sa décision de rétractation par courrier postal libre ou à l'aide du formulaire de rétractation proposé ci-dessous :

********************************************************************************

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- A l’attention de Sabrina NETTOUR 23 Avenue des Diables Bleus 06300 NICE
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Rayer la(es) mention(s) inutile(s).

********************************************************************************

Etant précisé que la responsabilité du client acheteur pourra être engagée pour tout dommage subi par le produit à cette occasion lequel pouvant être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour restent à votre charge ainsi que les frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre (plus coûteux) que celui proposé par notre société (mode standard).

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions sus-visées et sous reserves des exceptions légales, la société SA LB procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La société SA LB se reserve néanmoins le droit de différé le remboursement jusqu'à réception du bien retourné ou preuve d'expédition effective. La responsabilité du client acheteur pourra également être retenue en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire à l'établissement de la nature, des caractéristique et du bon fonctionnement du bien.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (...)

Article 7- Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://moins-cher-qu-en-boutique#EPS#1965.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, le client en est informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. La société SA LB conserve la propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral (moment où s'opère le transfert de propriété à destination du client).

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés une fois la commande validée et payée dans son intégralité à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. A noter que si les articles commandés sont en stock, ils seront expédiés au maximum 24h après la réception du règlement de la commande. Le délai de livraison à compter de la date d’envoi est environ de 48 à 72 h pour la France Métropolitaine.

La poste effectue la livraison par Lettre Suivie ou éventuellement Lettre Colissimo. A réception du colis, il incombe au client de vérifier l’état du colis et de notifier toute éventuelle anomalie (colis détériorés …) à la Poste. Aucun article ne sera admissible à échange si cette formalité n'a pas été préalablement observée (notification à la Poste à réception du colis).

En cas de retard dans la livraison ou de colis égaré la société SA LB s'engage à mettre tout en œuvre afin de résoudre l'incident (recherche active du colis).

En cas d'erreur de livraison une réclamation devra être adressée par le client le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant. Toute réclamation formulée hors délai sera irrecevable.

La formulation de cette réclamation pourra être adressée par courriel à : moinscherquenboutique@gmail.com 

Les réclamations non effectuées dans les conditions ci-dessus énoncées ne pourront être prises en compte et dégageront de toute responsabilité la société SA LB vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison avérée, il convient de retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir pralablement reçu l'accord de la société SA LB qui s'engageo alors à réexpédier le colis à ses frais si celui-ci est en stock.

En cas de livraison par un transporteur, la société SA LB ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Elle se dégage, en outre, de toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait d'un cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc...)

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SA LB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur importateur de vérifier auprès des autorités locales la reglementation en vigueur (possibilités d'importation et/ou régles d'utilisation des produits ou services projetés).
Par ailleurs, la société SA LB ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

En outre la responsabilité de la société SA LB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin il est admis qu'aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où l'exécution contractuelle est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure c'est à dire par tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourrait être empêché par ces dernières, en dépit des efforts raisonnablement possibles. En dehors des cas généralement retenue par la jurisprudence comme cas foruit ou de force majeure, ces derniers peuvent également s'entendre du blocage des moyens de transports, de tremblement de terre, d'incendies, de tempêtes, d'inondation, de la foudre, de l’arrêt des réseaux de télécommunication ou de difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ect...
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai raisonnable, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir ensemble des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Moins cher Qu'en Boutique sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société SA LB. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SA LB.

Article 11 - Données personnelles

La société SA LB se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société SA LB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SA LB seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française (pour les règles de fond et de forme). En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel la société SA LB à son domicile ( NICE ).